Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2013-254 du 09 Avril 2013 Portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

. Toutes dispositions contraires, abrogées
. Décret n° 69-049 du 04 février 1969 modifié par décert n°93-303 du 27 mars 1993, modifié
. Décret n° 2008-403 du 31 mars 2008 modifié par décret n°2010-798 du 31 août 2010, abrogé
. Voir arrêté d’application n°29441/2014 du 29/09/2014, J.O n°3601 du 09/02/2015 page 372
. Abrogé par décret n°2015-523 du 24/03/2015, J.O n°3644 du 05/10/2015, page 4463

Sommaire

Retour en haut