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Décret n°2013-349 du 22 Mai 2013 Relatif à la création de passeport électronique et à la délivrance de documents de voyage nationaux.
Notes du CNLEGIS
. Decrets n°2000-127 du 20 février 2000 ; n°2002-1215 du 09 octobre 2002 ; n°2007-018 du 16 janvier 2007, abrogés