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Décret n°2013-476 du 18 Juin 2013 Portant fixation des indices et des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
. Voir annexes au même J.O, page 2184
. Décret n°2012-390 du 20 mars 2012, abrogé
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Abrogé par décret n°2014-305 du 13/05/2014, J.O n°3561 du 23/06/2014, page 1849