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Décret n°2013-665 du 04 Septembre 2013 Entérinant le calendrier électoral révisé pour les prochaines élections.

. Voir J.O, édition spéciale
. Décret d’application de l’article 6 de la loi n°2012-004 du 01 février 2012
. Décret n°2013-119 du 06 mars 2013, abrogé  . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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