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Décret n°2014-1569 du 30 Septembre 2014 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-600 du 23 juin 2008 portant refonte du décret n°95-607 du 10 septembre 1995, portant création et organisation de l’Office National pour l’Environnement.
Notes du CNLEGIS
Décret n°2008-600 du 23/06/2008, modifié Voir arrêté d’application n°29274/2018 du 26/11/2018, J.O n°3912 du 16/09/2019 page 5546 Abrogé par décret n°2019-1393 du 17/07/2019, J.O n°3926 du 09/12/2019 page 7408