Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2014-1586 du 07 Octobre 2014 Portant additif au décret n°2014-305 du 13 mai 2014 fixant les indices et les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2011-242 additif au décret n°2011-130 du 07 mars 2011, abrogé
. Voir annexe au même J.O, pages 804 à 807