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Décret n°2014-1586 du 07 Octobre 2014 Portant additif au décret n°2014-305 du 13 mai 2014 fixant les indices et les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.

. Décret n°2011-242 additif au décret n°2011-130 du 07 mars 2011, abrogé
. Voir annexe au même J.O, pages 804 à 807

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