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Décret n°2014-1889 du 10 Décembre 2014 Portant création, organisation et fonctionnement des organes du Projet « Corridors et Pôles Intégrés de Croissance II ou PIC II ».
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2005-289 du 24 mai 2015, abrogé
. Toutes dispsoitions antérieures contraires, abrogées