Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2014-1968 du 30 Décembre 2014 Portant ratification de la Convention de Minamata sur le mercure.

. Décret de ratification de la loi n°2014-028 du 10 décembre 2014
. Voir Texte de la Convention au même J.O pages 1051 à 1067

Sommaire

Retour en haut