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Décret n°2015-617 du 01 Avril 2015 Fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales.

. Voir J.O, édition spéciale
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Voir annexe au même J.O pages 2072 à 2076
. Article 43 modifié par décret n°2015-630 du 07/04/2015, J.O n°3620 du 21/05/2015, page 2357
. Article 10 modifié par décret n°2015-804 du 05/05/2015, J.O n°3620 du 21/05/2015, page 2359

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