Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2015-809 du 05 Mai 2015 Fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2016-232 du 05/04/2016, J.O n°3694 du 18/07/2016 page 4191