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Décret n°2016-232 du 05 Avril 2016 Fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions contraires, abrogées
Décret n°2015-809 du 05/05/2015, abrogé
Voir annexe, au même J.O page 4193
Voir Arrêté d’application n°2105/2017 du 06/02/2017, J.O n°3749 du 08/05/2017 page 2435
Abrogé par décret n°2017-143 du 28/02/2017, J.O n°3744 du 03/04/2017 page 2069