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Décret n°2017-066 du 31 Janvier 2016 Portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Notes du CNLEGIS
Voir arrêté d’application n°19831/2018 du 14/08/2018,J.O n°3896 du 01/07/2019page 3824