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Décret n°2017-1165 du 20 Décembre 2016 Fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation.
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées
Décret n°46-1474 du 15/06/46, abrogé