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Décret n°2017-143 du 28 Février 2016 Fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.

Toutes dispositions contraires, abrogées
Décret n°2016-232 du 05/04/2016, abrogé
Voir arrêté d’application n°3748/2018 du 19/02/2018,J.O n°3823 du 02/07/2018 page 3085
Abrogé par décret n°2018-260 du 27/03/2018, J.O n°3812 du 07/05/2018 page 1868  

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