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Décret n°2017-252 du 19 Avril 2016 Portant application des articles 38 et 39 du code des marchés publics en ce qui concerne les procédures à suivre pour les cas d’urgence induite par la catastrophe naturelle Enawo.
Notes du CNLEGIS
Décret d’application des articles 38.IV.1 et 39.II.2 de la loi n°2016-055 du 25 janvier 2017.