Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2017-843 du 19 Septembre 2016 Portant création d’un Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail.
Notes du CNLEGIS
Décret d’application de l’article 184 de la loi n°2003-044 du 28/07/2004 Toutes dispositions antérieurescontraires, abrogées