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Décret n°2018-009 du 11 Janvier 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007-563 du 3 juillet 2017 relatif au travail des enfants.
Notes du CNLEGIS
Articles 2,10,12,19,21,22 du décret n° 2007-563 du 03/07/2007, modifiés et complété
. Toutes dispositions contraires, abrogées.