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Décret n°2018-1581 du 27 Novembre 2018 Portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Bureau National de Lutte contre la Traite des Etres Humains.
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées
Décret n°2017-1137 du 05/12/2017, abrogé