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Décret n°2018-644 du 29 Juin 2018 Fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle anticipée.
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale
Décret d’application des articles 2 et 10 de laloi organique n° 2018-009 du 11 mai 2018
Toutes dispositions antérieures contraires,abrogées.
Annexe 2, modifié et complété par décret n°2018-1449 du 30/10/2018, J.O n°3849 du 06/11/2018, édition spéciale, page 6483