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Décret n°2019-1542 du 14 Août 2019 Fixant le montant de la contribution des candidats et liste de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections communales et municipales ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.
Notes du CNLEGIS
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.