Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2019-2274 du 19 Décembre 2019 Portant création du Comité Scientifique relatif au projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo.

Modifié et complété par le décret n°2020-797 du 17 juillet 2017.

Sommaire

Retour en haut