MINISTÈRE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

DÉCRET N° 2021-586 portant abrogation de certaines dispositions du Décret n° 2019 – 700 du 10 avril 2019 et nomination de membres du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi n°99-022 du 19 août 1999 modifiée par la Loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 portant Code minier ;
– Vu la Loi n°2013-011 du septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
– Vu la Loi n°2018-037 du 08 février 2019 fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de créations des catégories d’Etablissements Publics ;
– Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’État ;
– Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976, modifié par le Décret n°93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu le Décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n°99- 022 du 19 août 1999 modifiée par la Loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 portant Code minier ;
– Vu le Décret n° 2016-714 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions du Décret n° 2015-1297 du 15 septembre 2015, modifiant certaines dispositions du Décret n° 99-697 du 26 aout 1999 portant Statuts de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) ;
– Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par les Décrets n° 2020-597 du 04 juin 2020 et n°2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
– Vu le Décret n° 2020-078 du 04 février 2020 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Sur proposition du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques ;
– En Conseil des Ministres ;
DECRETE :

Article premier : Sont et demeurent abrogées certaines dispositions du Décret n° 2019 – 700 du 10 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques, en ce qui concerne exclusivement :

Monsieur RAKOTONDRAZAFY Andrianjakatiana

Article 2 : Est nommé membres du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) :

Au titre du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques :

Monsieur RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier

Article 3: Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont et demeurent abrogées.

Article 4 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de Droit interne et de Droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Article 5 : Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 26 mai 2021

Par le Président de la République Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
NTSAY Christian

Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques
RAVOKATRA Fidiniavo

Le Ministre de l’Économie et des Finances
RANDRIAMANDRATO Richard

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
RANAMPY Gisèle

Le Ministre de la Communication et de la Culture
RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO
Lalatiana