Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°97-1077 du 28 Août 1997 Instituant l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT )

C
. Loi n°96-034 du 27/01/97

Sommaire

Retour en haut