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Décret n°99-593 du 06 Août 1999 Portant réorganisation de la Commission nationale malgache pour l’éducation, la science et la culture.

Décrets n°61-475 du 14/08/61 et n°92-446 du 15/04/92 abrogé
. Articles 3 et 5 modifiés par le décret n°2002-1552 du 03/12/200
. Abrogé par décret n°2003-962 du 16/09/2003, J.O n°2883 du 12/01/2004 page 710

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