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Droit Malagasy

Art. 1. – Est ratifiée après amendement l’ordonnance n° 88 – 015 du 1er septembre 1988 relative à la politique d’exportation, publiée au Journal Officiel de la République du 5 septembre 1988, édition spéciale, page 1572.

 

Art. 2. – La présente loi à laquelle est annexé le texte remanié de l’ordonnance n° 88 – 015 du 1er septembre 1988 sera publié au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.

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