Loi sur les sociétés commerciales

Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales

[LEXXIKA : A jour de la loi n° 2014-010 du 21 août 2014]

Partie I – Dispositions générales sur la société commerciale
Partie II – Dispositions particulières aux sociétés commerciales
Partie III – Dispositions pénales
Partie IV – Disposition finales et transitoires

Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les sociétés commerciales

Loi n° 2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales

Décret 2011 modifiant le décret 2004 fixant les conditions d’application de la loi sur les sociétés commerciales

Décret n° 2011-050 du 1 février 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2004-453 du 6 avril 2004 fixant les conditions d’application de la loi n° 2003-036 du 30 Janvier 2004

Décret 2005 fixant les conditions d’application de la loi sur les sociétés commerciales

Décret n° 2005-151 du 22 mars 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés commerciales

Decret 2004 fixant les conditions d'application de la loi sur les sociétés commerciales

Décret n° 2004-453 du 6 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales

Modifié par le décret n° 2005-151 du 22 mars 2005
Modifié par le décret n° 2011-050 du 1 février 2011

Loi relative aux sociétés par actions

Loi n° 145 du 4 mars 1943 relative aux sociétés par actions

[LEXXIKA : Abrogée par la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales]

Loi relative aux sociétés anonymes

Loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes
[LEXXIKA : Abrogée par la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales]

Décret relatif à la création au profit des actionnaires d'un droit préférentiel de souscription aux augmentation de capital

Décret n° [?] du 3 septembre 1936 relatif à la création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital

[LEXXIKA : Abrogé par la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales]

Décret relatif à l’application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société

Décret n° [?] du 3 septembre 1936 relatif à l’application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société

[LEXXIKA : Abrogé par la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales]