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Loi n°2000-014 du 24 Août 2000 Loi organique portant Code électoral.

Voir J.O édition spécial
. Erratum au J.O n°2665 du 09/10/2000, page 354
. Voir décret d’application n°2006-674 du 12/09/2006, J.O n°3051 du 14/09/2006 (édition spéciale) page 406
. Voir décret n°2004-182 du 10/02/2004, J.O n°2891 du 01/03/2004 page 127
. Voir Décret n°2004-1036 du 23/11/2004, J.O n°2943 du 29/11/2004, page 491
. Voir Décret d’application n°2006-674 du 12/09/2006, J.O n°3051 du 14/09/2006 page 4066.

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