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Loi n°2004-004 du 26 Juillet 2004 Portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar.

 Voir décision de la Haute Cour Constitutionnalle n°08-HCC/D3 du 14/07/2004
. Modifiée par Loi n°2008-011 du 17/07/2008, J.O n°3201 du 24/07/08 (édition spéciale), page 5701  Voir décret d’application n°2008-532 du 18/06/2008, J.O n°3211 du 08/09/2008 page 7376

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