Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Loi n°2004-004 du 26 Juillet 2004 Portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar.
Notes du CNLEGIS
Voir décision de la Haute Cour Constitutionnalle n°08-HCC/D3 du 14/07/2004
. Modifiée par Loi n°2008-011 du 17/07/2008, J.O n°3201 du 24/07/08 (édition spéciale), page 5701 Voir décret d’application n°2008-532 du 18/06/2008, J.O n°3211 du 08/09/2008 page 7376