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Loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 Régissant la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles.
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Loi n°90-016 du 20/07/90, abrogée Voir Décret 2017-850 du 26 septembre 2017 J.O n°3791 du 25 décembre 2017 page 7224 (Décret d’application)