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Ordonnance n°2010-003 du 23 Mars 2010 Portant loi organique relative au Code électoral.

. Articles 124,125 et 127 modifiés par ordonnance n°2010-011 du 10/11/2010, J.O n°3377 du 25/07/2011 page 1025
. Abrogée par la loi n°2012-005 du 22 mars 2012, J.O n°3421 du 26 avril 2012 page 1309

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