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Ordonnance n°60-133 du 03 Octobre 1960 Portant régime général des associations.
Notes du CNLEGIS
Voir décret d’application n°60-383 du 05/10/60. Voir décret n°64-042, application de l’article 6 en date du 29/01/64, J.O. 1964, page 331. Modifiée par ordonnance n°75-017 du 13/08/75, J.O. du 23/08/75, page 2254. Voir ordonnance n°77-007 du 11/03/77 portant dérogation aux dispositions de cette ordonnance au sujet de la création des sections des partis
révolutionnaires, membres du Front National, J.O. du 12/03/77, page 577.