Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2005-013 du 11 Janvier 2005 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.
Notes du CNLEGIS
. Décret d’application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003.
. Toutes dispositions contraires abrogées.
. Abrogé par décret n°2017-415 du 30/05/2017, J.O n°3776 du 18/09/2017 page 5742