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Les Textes les consultés au cours des 7 derniers jours

Décret déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Livre III - Des crimes, des délits et de leur punition
Décret fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Loi relative au mariage et aux régimes matrimoniaux
Livre II - De la poursuite et de l'instruction
2ème partie - Des voies d'exécution
Loi fixant les principes régissant les statuts des terres
Loi sur la filiation et le rejet

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