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Loi n°2001-005 du 11 Février 2003 Portant Code de gestion des aires protégées.

. Voir décret d’application n°2005-013 du 11/01/2005, J.O n°2956 du 21/02/2005, page 2568
. Voir arrêté d’application n°109/2005 du 26/01/2005, J.O n°2956 du 21/02/2005, page 2618.
. Voir arrêté d’application n°16518/2008 du 12/08/2008, J.O n°3207 du 25/08/2008 page 6528
. Voir arrêté d’application n°18633/2008 du 17/10/2008, J.O n°3220 du 10/11/2008 page 7911
. Voir arrêté d’application n°21477/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 6377
. Voir arrêté d’application n°21478/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 6384
. Voir arrêté d’application n°21479/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 8391
. Voir arrêté d’application n°21480/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 6397
. Voir arrêté d’application n°21481/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 8403
. Voir arrêté d’application n°21482/2008 du 02/12/2008, J.O n°3225 du 15/12/2008 page 8410
. Voir arrêté d’application n°52005/2010 du 20/12/2010, J.O n°3347 du 03/01/2011 page 23
. Abrogée par loi n°2015-005 du 26 février 2015, J.O n°3610 du 23 mars 2015 page 1337

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