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Arrêté n°2937/62 du 21 Décembre 1962 Portant homologation de la délibération n°62-9 relative à la création du service « Telex » à Madagascar et fixation des redevances applicables à ce service – Délibération n°62-9 du 30/11/62 portant création d’un service « Telex » à Madagascar et fixation des redevances applicables à ce service
Notes du CNLEGIS
Article 5 de la délibération modifié et remplacé par arrêté n°249/64 du 25/01/64, J.O. du 01/02/64, page 291