Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Ordonnance n°2008-001 du 18 Janvier 2008 Relative aux élections des membres du Conseil régional.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°06-HCC/D3 du 17/01/2008 au même J.O page 380
. Voir décret d’application n°2008-107 du 18/01/2008, J.O n°3165 du 07/02/2008 (édition spéciale) page 389
. Voir décret d’application n°2008-108 du 18/01/2008, J.O n°3165 du 07/02/2008 (édition spéciale) page 401
. Abrogée par la loi n°2011-011 du 09/09/2011, J.O n°3407 du 30/01/2012 page 400