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Ordonnance n°2010-009 du 07 Octobre 2010 Relative aux élections communales.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées
. Ordonnance n°2007-001 du 08/10/2007 abrogées
. Articles 36,46,47,49,50,74,80 et 118 modifiés par ordonnance n°2010-012 du 10/11/2010, J.O n°3377 du 25/07/2011 page 1027
. Voir décret d’application n°2010-884 du 13/10/2010, J.O n°3377 du 25/07/2011 page 1040
. Abrogée par la loi n°2011-011 du 09/09/2011, J.O n°3407 du 30/01/2012 page 400