MINISTERE DE L’ENERGIE

DECRET N° 2010-931

Portant approbation de l’Avenant n° 01 du contrat de Concession de production d’Energie Electrique de 2400 KW au site de Maroantsetra sur la rivière de Voloina.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pouvoirs du Président de la République à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans lettre n° 79-HCC du 18 Mars 2009 ;
• Vu l’ordonnance n° 2009-012 du 18 Septembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IVème République;
• Vu le décret N° 2001-173 du 18 février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi N° 98032 portant réforme du secteur de l’électricité;
• Vu le décret n° 2001-184 du 05 mars 2001 portant approbation du contrat de concession, Etablissement et exploitation d’une centrale hydroélectrique de 800 KW à Maroantsetra ;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 Décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-171 du 26 Mars 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Energie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 Mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement.
• Sur proposition du Ministre de l’Energie;
• En Conseil de Gouvernement;

Article premier. Est approuvé l’Avenant n° 01 au contrat de concession passé entre l’Etat Malagasy et la Société Hydelec Madagascar, annexé au présent décret, relatif à l’établissement et exploitation d’une centrale hydroélectrique de 2400 KW sur la rivière Voloina, site de Maroantsetra.

Fait partie intégrante du contrat de concession, le contrat d’achat passé entre la société JIRAMA, concessionnaire actuel du réseau de transport et la Société Hydelec Madagascar.

Article 2. Toutes dispositions contraire à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le Ministre de l’Environnement et des forêts, le Ministre de l’Eau, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Energie, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie et de l’Industrie, le Ministre du Commerce, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 23 Novembre 2010

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Général de Brigade Camille Albert Vital

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona

Le Ministre de l’Eau,
ANDRIAMAHAZO Nirhy Lanto

Le Ministre de l’Economie et de l’Industrie,
FIENENA Richard

Le Ministre du Commerce,
MAHAZOASY Freddie

Le Ministre de l’Agriculture,
JAONINA Mamitiana Juscelyno

Le Ministre de l’Environnement et des Forêts,
Le Général RA VELOHARISON Herilanto

Le Ministre de l’Energie ,
RAMANANTSOA Jean Rodolphe