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Arrêté n°7161/2009 du 24 Août 2009 Modifiant et précisant certaines dispositions de l’Arrêté n° 1317/2006 du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service, modifié par l’arrêté n° 15753/2008 du 30 juillet 2008
Notes du CNLEGIS
. Articles 5.1 à 5.4 abrogés par arrêté n° 22808/2011 du 05 juillet 2011, J.O n°3380 du 15 août 2011 page 1231