PRIMATURE

DECRET N° 2003-592

Portant approbation de l’Avenant N°1 du Contrat de Partage de Production signé le 19 Mars 2001 entre OMNIS et VANCO MADAGASCAR Ltd. dans le Périmètre MAJUNGA OFFSHORE PROFOND

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR ,
• Vu la Constitution
• Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 relative à la Charte de l’Environnement,
• Vu la loi n°96-018 du 4 septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi n°97-012 du 6 juin 1997 modifiant et compétant certaines dispositions de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990,
• Vu le décret n°96-1133 du 7 novembre 1996 portant désignation de l’OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d’hydrocarbures,
• Vu le décret n°97-740 du 23 juin 1997 relatif aux titres miniers d’exploration, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures,
• Vu le décret n°99-697 du 26 août 1999 portant Statut de l’OMNIS,
• Vu le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 portant refonte du décret n°95-377 du 23 mai 1995 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l’environnement,
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement
• Sur proposition de l’OMNIS

Article premier. Est constatée l’approbation de l’Avenant N°1 conclu le 24 mars 2003 du Contrat de partage de Production entre OMNIS et VANCO MADAGASCAR Ltd signé le 19 mars 2001 pour l’Exploration, l’Exploitation et le Transport d’hydrocarbures dans le premier MAJUNGA OFFSHORE PROFOND.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 07 mai 2003

Marc RAVALOMANANA