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Décret n°2015-856 du 12 Mai 2015 Portant ratification de la Convention internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, adoptée à Londres le 23 mars 2001.
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2014-023 du 10/12/2014
. Voir annexe au même J.O page 4346