Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2018-590 du 27 Juin 2018 Portant modalités et conditions d’octroi de prêts directs et de rétrocession par le Gouvernement Central
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Abroge le Décret 2017-714 du 22 août 2017
Conformément aux dispositions des articles 4 et 6 al2 de l’Ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962,Décret entre immédiatement en vigueur