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Décret n°2008-769 du 28 Juillet 2008 Portant répartition des Crédits autorisés par la loi n°2008-021 portant Loi de Finances rectificative pour 2008.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Décret d’application de la loi n°2008-021 du 23/07/2008