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Décret n°2017-039 du 12 Janvier 2016 Portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

 Voir J.O édition spéciale
. Décret de ratification de la loi n°2016-033 du 30/12/2016

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2016-039 Portant ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2016-033 du 30 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA),
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par le Décret N°2016-460 du 11 mai 2016 et N°2016-1147 du 22 Août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement,

 

 

Article premier. est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA), d’un montant de VINGT HUIT MILLIONS QUATRE CENT MILLE DE DROITS DE TIRAGES SPECIAUX (28400000 DTS), équivalent à QUARANTE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (40000000 USD), soit CENT VINT HUIT MILLIARDS DEUX CENT QUARANTE MILLIONS ARIARY (128240000000 Ar), suivant la loi N°2016-033 du 30 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP), conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA),

 

Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 12 janvier 2017

RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République, Chef d’Etat,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François
Marie Maurice Gervais

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