MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ARRETE N° 13640/2007

Fixant la structure des Services Centraux relevant de l’autorité du Ministre des Affaires Etrangères

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N° 2003-011 du 03 Septembre 2003 relative au statut général des fonctionnaires et les textes subséquents;
• Vu l’ordonnance N° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le Décret N° 64-213 du 27 mai 1964 portant réglementation des personnels soumis à la réglementation général du travail;
• Vu le Décret N° 64-214 du 27 mai 1964 déterminant les conditions et modalités de recrutement, d’engagement et de licenciement, les rémunérations et avantages divers des agents appelés à occuper des emplois réputés de longue durée;
• Vu le Décret N° 64-215 du 27 mai 1964 portant règlement des organigrammes et tableaux d’emplois des services et établissements publics et sociétés d’Etat;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation sur les hauts emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le Décret N° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2007-025 du 25 Janvier 2007 complété par le Décret N° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2007-207 du 03 mars 2007 fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que l’organisation de son Ministère.
ARRETE :

 

 

Article premier. Les missions et la structure des Services Centraux relevant de l’autorité du Ministre des Affaires Etrangères sont définies comme suit :

 

Article 2.

 

A – SECRETARIAT PARTICULIER DU MINISTRE

Le Secrétaire Particulier est rattaché directement au Ministre.

 

B – CABINET DU MINISTRE

Le Cabinet du Ministre comprend :

– Un (01) Directeur de Cabinet

– Trois (03) Conseillers Techniques

– Trois (03) Chargés de Mission

– Deux (02) Inspecteurs

Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. A ce titre, il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du cabinet ainsi que du traitement et du suivi des dossiers réservés relevant de la seule compétence du Ministre.

Les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et les Inspecteurs sont chargés d’exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Affaires Etrangères.

Le Cabinet du Ministre comprend :

– Un (01) Directeur de Cabinet

– Trois (03) Conseillers Techniques

– Trois (03) Chargés de Mission

– Deux (02) Inspecteurs

Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. A ce titre, il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du cabinet ainsi que du traitement et du suivi des dossiers réservés relevant de la seule compétence du Ministre.

Les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et les Inspecteurs sont chargés d’exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Affaires Etrangères.

 

C – SECRETARIAT GENERAL

En application de l’article 4 du Décret N° 2007-207 du 03 mars 2007 fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que l’organisation de son Ministère, l’administration générale du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que le traitement et le suivi des dossiers techniques sont confiés au Secrétaire Général. Le Secrétariat Général est l’organe d’exécution, d’animation et de coordination du Ministère des Affaires Etrangères.

Le Secrétaire Général seconde le Ministre des Affaires Etrangères dans l’exercice de ses attributions. Il a, à ce titre, autorité sur les Directeurs et Chefs des Services Rattachés dont il anime les actions.

1. Article 3. .1- LES DIRECTIONS :

1. .1.1- DIRECTION DU PROTOCOLE:

La Direction du Protocole veille à l’harmonie des relations des autorités nationales avec les missions accréditées à Madagascar. Elle est chargée de la mise en application et du suivi des conventions et accords concernant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires auxquels la République de Madagascar a adhéré sur la base de la réciprocité. En outre, elle est en charge des relations publiques, étiquettes et cérémonials ainsi que des visites officielles aussi bien des hautes autorités étrangères à Madagascar que celles des autorités nationales à l’étranger (Président de la République, Ministres des Affaires Etrangères, etc.).

A ce titre, elle travaille notamment en étroite collaboration avec la Présidence de la République, les Institutions Nationales, les Représentations Extérieures de Madagascar, ainsi que les Représentations accréditées à Madagascar.

Cette Direction comporte quatre (04) Services, à savoir :

– Le Service des Immunités et Privilèges

– Le Service des Visas

– Le Service des Relations Publiques, Etiquette, et Cérémonial

– Le Service de la Chancellerie

1. .1.1.1- SERVICE DES IMMUNITES ET PRIVILEGES:

Ce Service est chargé :

– de la mise en application et du suivi des conventions et accords auxquels la République de Madagascar est partie en matière de privilèges et immunités relatifs aux missions étrangères;

– de la franchise douanière et exonération de la TVA, de la transmission des demandes d’enregistrement au contrat de bail et la délivrance des cartes de détaxation aux membres du personnel des missions diplomatiques étrangères;

– de la protection, de la sécurité et de l’inviolabilité des bâtiments et édifices abritant les Missions diplomatiques et consulaires, des Agents Diplomatiques, Consulaires et assimilés ainsi qu’à leur immunité de juridiction;

– de la procédure d’Immatriculation, de délivrance d’autorisation de vente/transfert/mise à la consommation des véhicules appartenant aux missions étrangères ou aux membres du personnel de ces missions.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division des Privilèges Fiscaux et Douaniers

%u25BA La Division des Immunités de Juridiction et de l’Inviolabilité

%u25BA La Division des Véhicules des Missions Etrangères

1. .1.1.2- SERVICE DES VISAS :

Ce Service est chargé de l’octroi de visas et/ou cartes en faveur des étrangers.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division des Expatriés

%u25BA La Division des Missions Diplomatiques et Consulaires

1. .1.1.3- SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES, ETIQUETTE, CEREMONIAL:

Ce Service est chargé :

– de faciliter les démarches des représentations étrangères auprès des services administratifs et techniques malgaches dans le domaine de ses compétences;

– de rédiger les messages à établir conformément aux usages diplomatiques;

– de coordonner, avec les autres autorités compétentes, le déplacement des membres des missions diplomatiques à l’intérieur du territoire national;

– de programmer les audiences officielles auprès du Ministère des Affaires Etrangères, des autres membres du Gouvernement et des Institutions de la République;

– d’organiser les cérémonies, réceptions, et manifestations officielles;

– d’établir et de mettre à jour les listes protocolaires des Institutions, la liste diplomatique, l’ordre de préséance des chefs de missions diplomatiques, consulaires et assimilés;

– de se charger des cérémonials relatifs à la signature des traités et accords internationaux;

– d’organiser les déplacements officiels du Ministre des Affaires Etrangères;

– d’organiser en relation avec les départements ministériels concernés l’accueil, le séjour et la sécurité des hôtes officiels du Gouvernement malgache ainsi que des émissaires des Chefs d’Etat et de gouvernements étrangers dépêchés à Madagascar au titre d’une mission particulière;

– d’assister les Représentants Diplomatiques non résidents de passage à Madagascar.

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division des Relations Publiques

%u25BA La Division Etiquettes et Cérémonials

%u25BA La Division des Visites Officielles

1. .1.1.4- SERVICE DE LA CHANCELLERIE:

Ce Service est chargé :

– de traiter les dossiers relatifs aux candidatures aux postes d’ambassadeurs, consuls généraux et consuls honoraires de Madagascar à l’étranger;

– de préparer et de mettre en forme les lettres de créance et de rappel des chefs de missions diplomatiques de Madagascar accrédités auprès des autorités étrangères;

– d’établir les commissions consulaires des consuls généraux et honoraires de la République de Madagascar;

– de viser les ordres de mission des missionnaires malgaches et de délivrer aux ayants droits, conformément à la réglementation en vigueur, soit un passeport diplomatique soit un passeport de service;

– de mettre en oeuvre les procédures d’agrément, la programmation et la réception des copies figurées des chefs de missions diplomatiques étrangers ;

– de préparer la réception des lettres de cabinet des représentants des Organisations Internationales et Institutions Spécialisées accréditées à Madagascar;

– d’instruire les dossiers de nomination des chefs de poste consulaire étrangers et de délivrer leur exequatur;

– de centraliser les propositions d’attribution de distinctions honorifiques des étrangers ainsi que celles émanant du Département central et des représentations malgaches.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division Accréditations

%u25BA La Division des Missions Officielles et de Service

%u25BA La Division des Décorations

1. .1.2- DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES:

La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée:

– de l’élaboration et de l’application des textes financiers concernant le Ministère;

– de la gestion du patrimoine, des biens meubles et immeubles, de la logistique ainsi que du transport administratif;

– de la programmation budgétaire, en cohérence avec les objectifs du Ministère, ainsi que de l’exécution et du suivi des opérations budgétaires en matière de crédits de fonctionnement et d’investissements;

– de la représentation du Ministère aux différentes réunions dans le cadre de ses attributions.

Elle assure, à cette fin, la coordination et le contrôle des services et divisions énumérés ci-après qui relèvent de son autorité:

– Service de la Programmation Budgétaire

– Service de la Gestion Budgétaire

– Service du Soutien Logistique et de la Sécurité

– Service Médico-social

La Cellule PRMP dispose d’une certaine indépendance.

1. .1.2.1- SERVICE DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE:

– élabore le projet de budget du ministère et le soutient auprès du département du budget;

– contribue, de concert avec le service de la législation et du contentieux, aux études, en vue de leur mise à jour, des projets de textes à caractère financier concernant le Ministère des Affaires étrangères ainsi que ceux communiqués par le ministère chargé des finances et du budget dans le cadre de la gestion des finances publiques;

– participe aux réunions relatives à la réglementation financière;

– met à jour le répertoire des documents et textes en matière de finances publiques;

– exploite les rapports d’inspection à caractère financier établis par les organes de contrôle administratif de l’Etat ainsi que les rapports périodiques transmis par les représentations extérieures relatifs à la gestion des crédits.

Le Service est composé de trois (03) Divisions :

%u25BA Une Division de la Programmation et de la Réglementation

%u25BA Une Division du Contrôle et du Suivi

%u25BA Une Division des Marchés

1. .1.2.2- SERVICE DE LA GESTION BUDGETAIRE :

– est responsable de toutes les opérations relatives à la procédure d’exécution des crédits de fonctionnement et d’investissement du département ministériel.

Ce Service comprend quatre (04) Divisions :

%u25BA Une Division des Opérations Budgétaires

%u25BA Une Division Appui aux Représentations Extérieures

%u25BA Une Division de la Vérification et du Suivi de l’Ordonnancement

%u25BA Une Division de l’Emission

1. .1.2.3- SERVICE DU SOUTIEN LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE:

Ce Service est chargé :

– de l’intendance et de la maintenance du patrimoine immobilier du Ministère;

– de la gestion parc automobile, matériel, mobilier et transport administratif;

– de l’approvisionnement, dans le cadre de l’exécution et du suivi des marchés conclus par le ministère;

– de la bonne marche du Service du Courrier du Ministère;

– de la sécurité des personnes et du patrimoine du Ministère des Affaires Etrangères;

–de la sécurité des communications reçues et transmises par le Ministère, en collaboration avec le Service informatique.

Il comprend six (06) Divisions :

%u25BA La Division de la Logistique et du Patrimoine Immobilier

%u25BA La Division du Parc automobile, des Biens meubles et du Transport

%u25BA La Division de l’Approvisionnement

%u25BA La Division de la Comptabilité Matières

%u25BA La Division du Courrier

%u25BA La Division de la Sécurité des Personnes et Biens et Matériels

1. .1.2.4- SERVICE MEDICO SOCIAL :

– s’occupe des soins médicaux et d’hospitalisation du personnel et des membres de sa famille relevant du département central;

– assure la gestion des stocks de médicaments et autres consommables pharmaceutiques ainsi que leur distribution;

– assure le recyclage du personnel du service et l’éducation sanitaire, en matière de Planning Familial et de lutte contre le VIH-SIDA.

Ce service comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division des Soins et de l’Education Sanitaire (Planning Familial et SIDA)

%u25BA La Division de l’Approvisionnement des Médicaments

1. .1.2.5- CELLULE PRMP:

– s’occupe de toutes les questions relatives aux gestion et passation des marchés publiques. Elle dispose d’une certaine indépendance.

1. .1.3- DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE:

La Direction de l’Expansion Economique a pour mission de faciliter la mise en %u0153uvre de la stratégie économique et commerciale du Gouvernement malgache au niveau bilatéral, régional et multilatéral.

Elle est chargée :

– de la mise en oeuvre de toutes les actions destinées à faire connaître Madagascar à l’extérieur, en collaboration avec le secteur privé Malgache, les départements ministériels et toutes les organisations ayant les mêmes objectifs;

– de la promotion économique de Madagascar;

– de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion des données et informations économiques;

– de l’attraction des investissements étrangers;

– de l’optimisation de l’appartenance de Madagascar aux Organisations Internationales à vocation économique.

La Direction comprend cinq (05) Services :

– Le Service de la Programmation Economique

– Le Service des Organisations Internationales Economiques

– Le Service de la Gestion des Activités Economiques

– Le Service de la Coopération Décentralisée

– Le Service des Informations, Veille et Promotion Economiques

1. .1.3.1- LE SERVICE DE LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE:

La mission fondamentale du Service de la Programmation Economique est de mettre en oeuvre la nouvelle orientation de la politique extérieure de Madagascar en ce qui concerne particulièrement la diplomatie axée sur le développement.

Ce service est appelé à prendre part activement dans la formulation et la mise en %u0153uvre de la politique économique internationale de Madagascar.

A cet effet, ce service est chargé :

– de la conception et du suivi de la Politique Générale de l’Etat concernant le volet touchant les affaires étrangères;

– du suivi des directives et orientations du MAP pour les volets concernant le Ministère des Affaires Etrangères;

– de la participation effective du MAE aux réunions techniques interministérielles ou autres, dont l’objectif est le programme, la politique économique et commerciale du Gouvernement;

– du suivi et de la synthèse des rapports d’activitésdes Représentations Extérieures de Madagascar;

– des discours à caractère économique en collaboration avec les autres Services.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division de la formulation économique et du suivi des PGE et MAP

%u25BA Division des rapports d’activités, synthèse économique et de la collaboration avec les programmes et projets de l’Etat (PIC, MCA, PREA, et autres…)

3.1.3.2 – LE SERVICE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ECONOMIQUES:

Ce service est chargé de définir, avec les Départements ministériels techniques, les priorités économiques de Madagascar auprès des différentes Organisations Internationales et sectorielles auxquelles Madagascar est partie.

Il s’occupe également de la conception, de la négociation et de la défense des positions économiques officielles dans ces instances et de la participation effective de Madagascar aux réunions, colloques et séminaires internationaux qui traitent des thèmes consacrés aux affaires économiques internationales.

Il se charge également de la mise à jour périodique des fiches techniques concernant ces Organisations.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division des Organisations et accords internationaux (OMC, CNUCED, AGOA, CCI, ACICI, NEPAD..)

%u25BA Division des Organisations sectorielles (Café, Vanille, CIIA, ..)

1. .1.3.3- LE SERVICE DE LA GESTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES:

Ce Service est chargé de :

– de la mise en oeuvre des activités économiques relevant du MAE et prévues par le MAP, la PGE ou autres programmes nationaux de développement ;

– de la mise en %u0153uvre et du suivi des nouvelles orientations économiques du MAE;

– de coordonner, avec les Départements ministériels techniques concernés, les manifestations et les missions économiques étrangères, gouvernementales et privées, ainsi que les missions économiques des nationaux à l’extérieur;

– de soutenir les actions de promotion économique et commerciale au profit des collectivités décentralisées et organisations locales.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division des manifestations économiques et commerciales (en charge du Bureau International des Expositions BIE)

%u25BA Division des Opportunités d’affaires et des missions économiques

1. .1.3.4- LE SERVICE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE:

Ce Service est en charge principalement des ONGs étrangères, des partenariats et Jumelages entre les collectivités locales et celles de l’extérieur. Pour ce faire, il collabore essentiellement avec les ministères, les ONGs, les collectivités décentralisées, et le Bureau National de la Gestion des Risques et des Catastrophes.

A cet effet,

– Il appuie la formulation des requêtes d’assistance auprès des bailleurs de fonds (pour le cas des plans locaux de développement) ou des demandes de partenariat, en assure la diffusionet le suivi de son aboutissement;

– Il participe au suivi de la mise en %u0153uvre des projets de redressement ou de réhabilitation, suite aux cataclysmes naturels (cyclones, inondations etc ) ou à la dégradation de l’activité due à diverses causes au sein des collectivités décentralisées; au suivi de l’exécution des programmes économiques des régions approuvés par les instances supérieures;

– Il se charge de la coordination, avec les Départements ministériels concernés, de la répartition rationnelle des interventions à Madagascar des ONGs et des autres entités étrangères.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division des établissements des Accords de Siège des ONGs, des partenariats, des jumelages et des activités du BNGRC

%u25BA Division du suivi des activités des ONGs, des renouvellements des Accords de Siège et autres tâches connexes

1. .1.3.5- LE SERVICE DES INFORMATIONS, VEILLE ET PROMOTION ECONOMIQUES :

Ce Service est chargé pour l’essentiel de la collecte, du traitement, de l’analyse et de la diffusion de toutes les données économiques devant servir aux actions de promotion. Il est responsable des fichiers et supports de promotion de Madagascar. Ainsi, il se charge:

– de mettre à la disposition des Représentations extérieures malgaches, les données et les informations nécessaires qui leur permettront d’animer leurs activités et d’assurer la défense des intérêts nationaux ainsi que la promotion de l’image de marque de Madagascar à l’étranger;

– de la Gestion des bases de données économiques relatives au Commerce International (Import- Export), à l’Investissement, à la création de Sociétés, à la liste des Sociétés.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division des Collectes et diffusion des Informations Economiques

%u25BA Division de l’Appui à la Promotion économique

1. .1.4- DIRECTION DE LA COOPERATION BILATERALE :

La Direction de la Coopération Bilatérale anime, coordonne et contrôle, conformément aux directives du Ministre des Affaires étrangères, l’action des services placés sous son autorité.

Elle est chargée:

1 – Sur le plan politique et technique :

– de transmettre et de suivre l’application du programme de politique étrangère, bilatérale et des directives aux représentants diplomatiques et consulaires à l’étranger;

– d’assurer les liaisons à caractère politique avec les représentants malgaches à l’extérieur ou avec les Etats auprès desquels Madagascar n’est pas représenté et les représentants étrangers accrédités auprès de la République de Madagascar ainsi que les consulats étrangers installés à Madagascar;

– de recueillir et d’exploiter les différents rapports et autres informations d’ordre politique;

– de fournir les éléments d’appréciation nécessaires à l’orientation et à la réalisation de la politique extérieure malgache;

– d’entreprendre les démarches et interventions politiques auprès des Etats conformément aux directives des instances supérieures;

– de négocier les Accords politiques et traités bilatéraux et d’en suivre l’application, notamment dans la perspective d’une ouverture aux pays émergents;

– de préparer la négociation des Accords techniques bilatéraux et d’en suivre l’application conjointement avec les départements techniques;

– de participer aux missions à caractère politique et technique à Madagascar et à l’étranger.

2 – Sur le plan économique et commercial et en liaison avec la Direction de l’expansion économique:

– d’assurer la préparation, l’application et le contrôle de l’exécution de tous traités, Accords de coopération, conventions, protocoles et autres actes bilatéraux à caractère économique ou commercial.

3- Sur le plan culturel et social :

– de promouvoir la coopération culturelle et sociale;

– d’assurer la préparation et l’application des Accords culturels et sociaux;

– de suivre les missions à caractère culturel et social à Madagascar et à l’extérieur;

– de participer à l’organisation des manifestations culturelles bilatérales;

– de contrôler les activités culturelles des représentations diplomatiques malgaches à l’étranger;

– d’assurer les liaisons avec les Services culturels des Ambassades et Consulats étrangers installés à Madagascar.

Cette Direction comprend à cet effet trois (03) Services :

– Le Service de la Coopération avec l’Europe, l’Amérique et les Caraïbes

– Le Service de la Coopération avec l’Asie et le Pacifique

– Le Service de la Coopération avec l’Afrique, l’Océan Indien et le Moyen Orient

– Le Service Fora Africains

1. .1.4.1- LE SERVICE DE LA COOPERATION AVEC L’EUROPE, L’AMERIQUE ET LES CARAÏBES:

Ce Service est chargé :

– de concevoir et de coordonner, la coordination des négociations et la gestion des Accords de coopération avec les pays situés dans ces zones et la préparation des commissions mixtes;

– de traiter et de suivre les dossiers de coopération sur financement direct des gouvernements des pays partenaires;

– de traiter et de suivre les dossiers des assistants techniques et du personnel des agences de coopération.

Il comprend quatre (04) Divisions :

%u25BA La Division France, Benelux et Pays Méditerranéens,

%u25BA La Division Allemagne Grande Bretagne et Pays Nordiques

%u25BA La Division Russie, Ex-Pays de l’Est

%u25BA La Division Amérique et Caraïbes

1. .1.4.2- SERVICE DE LA COOPERATION AVEC L’ASIE ET LE PACIFIQUE :

Ce Service est chargé :

– de concevoir et de coordonner les négociations et la gestion des protocoles d’accord, des accords et des conventions avec les pays des régions énumérées ci-dessus;

– de préparer les dossiers de coopération sur financement direct des gouvernements des pays partenaires;

Ce Service comprend quatre (04) Divisions :

%u25BA La Division Sous Continent Indien et Asie du Sud

%u25BA La Division Japon, Corée du Sud et Asie du Sud Est

%u25BA La Division Chine, Corée du Nord et Mongolie

%u25BA La Division Pacifique Sud

1. .1.4.3- SERVICE DE LA COOPERATION AVEC LES PAYS D’AFRIQUE, DE L’OCEAN INDIEN ET DU MOYEN ORIENT:

Ce Service est chargé de :

– de concevoir, de coordonner les négociations et gestion des accords de coopération avec les pays de l’Afrique, de l’Océan Indien et du Moyen Orient;

– de préparer les dossiers de coopération sur financement direct des gouvernements des pays partenaires;

Il comprend quatre (04) Divisions :

%u25BA La Division Afrique du Nord

%u25BA La Division Afrique Subsaharienne

%u25BA La Division Océan Indien

%u25BA La Division Moyen Orient et Magreb

1. .1.4.4- SERVICE DES FORA AFRICAINS :

Ce Service est chargé :

– de la conception, de l’exécution et du suivi des dossiers relatifs à la participation de Madagascar aux différents fora auxquels Madagascar, à travers le Continent Africain, est partie prenante (Fora Chine- Afrique, TICAD, Inde-Afrique, Corée-Afrique, Europe-Afrique, France-Afrique, Amérique Latine- Afrique…);

– des prospections des voies et moyens pour promouvoir les intérêts de Madagascar au sein de ces instances;

– de la coordination des négociations avec les autres Etats membres ainsi que de la mise en %u0153uvre des instruments juridiques internationaux qui font partie de leur domaine de compétence.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division des Fora Asiatiques

%u25BA La Division des Fora Européens

%u25BA La Division des Fora Américains

1. .1.5- DIRECTION DE LA COOPERATION MULTILATERALE :

Cette Direction traite de questions diverses touchant les relations de Madagascar avec les organisations internationales.

Dans ce cadre, elle coordonne les actions du Gouvernement Malgache au sein des instances multilatérales et assure sa participation active aux diverses assises et réunions internationales.

Cette Direction comprend quatre (04) Services :

– Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires

– Le Service des Affaires Juridiques et de Droits de l’Homme

– Le Service des Questions Environnementales

– Le Service de l’Union Africaine (UA), du G 77 et des Pays Non-Alignés (PNA)

3.1.5.1 – SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES ET SECURITAIRES :

Ce Service est chargé :

– de traiter les dossiers concernant les affaires politiques et sécuritaires émanant des instances onusiennes;

– d’assurer le suivi de la mise en %u0153uvre des décisions y relatives.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division des Affaires Politiques

%u25BA La Division Désarmement

%u25BA La Division Terrorisme, Stupéfiants et Corruption

1. .1.5.2- SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DROITS DE L’HOMME :

Ce Service est chargé :

– de traiter les dossiers émanant des instances onusiennes concernant les affaires juridiques, sociales, culturelles et les droits de l’homme;

– de contribuer à la promotion des intérêts malgaches dans ces domaines au sein des instances onusiennes;

– d’assurer le suivi de la mise en %u0153uvre des instruments juridiques internationaux découlant desdits domaines.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division des Affaires Juridiques

%u25BA La Division des Droits de l’Homme

%u25BA La Division des Affaires Sociales

1. .1.5.3- SERVICE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES :

Ce Service est chargé:

– d’assurer essentiellement la cohérence de la politique nationale avec les engagements internationaux du Gouvernement malgache en matière de protection de l’environnement et du développement durable;

– d’assurer la meilleure intégration de la dimension environnementale dans la politique du Ministère dans une optique du développement durable (Décret n°2003-432 du 27 Mars 2003 instituant une cellule environnementale au sein de chaque Ministère);

– de traiter les dossiers touchant le domaine environnemental tels que: les affaires rurales (agriculture, pêche, élevage, normes alimentaires), culturelles, les transports, le tourisme et les télécommunications.

Il comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division du Suivi des Conventions Internationales

%u25BA La Division des Transports et Télécommunications

%u25BA La Division des Affaires Rurales et Culturelles

1. .1.5.4- SERVICE DE L’UNION AFRICAINE, DU GROUPE DES 77 ET DES PAYS NON-ALIGNES :

Ce Service est chargé :

– du suivi des relations de Madagascar avec l’Union Africaine (Union Africaine), le Groupe des 77 et l’organisation des Pays Non-Alignés.

Il comprend deux (02) Divisions:

%u25BA La Division UA

%u25BA La Division G77 et PNA

1. .1.6- DIRECTION DE L’INTEGRATION REGIONALE :

La Direction de l’Intégration Régionale vise à faciliter l’insertion progressive et harmonieuse de Madagascar dans l’économie mondiale.

Dans cette perspective, elle est chargée :

– de suivre les processus d’intégration au sein des organisations régionales auxquelles Madagascar a adhéré;

– de suivre les engagements pris dans la mise en %u0153uvre de ces processus en collaboration avec d’autres départements ministériels et le secteur privé;

– de rentabiliser et de dynamiser l’appartenance de Madagascar aux organisations régionales auxquelles il a adhéré;

– d’étudier les opportunités d’intégration dans d’autres organisations régionales ou autres possibilités d’ouverture;

– de traiter les questions relatives aux relations ACP-UE et celles relatives à la Francophonie.

Elle comprend quatre (04) Services :

– Le Service Afrique Orientale, Australe et Océan Indien (SAOAOI)

– Le Service Afrique, Caraïbes et, Pacifique-Union Européenne (ACP-UE)

– Le Service Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)

– Le Service de la Francophonie

1. .1.6.1- SERVICE AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCEAN INDIEN :

Ce Service est chargé:

– de traiter les questions relatives aux implications de Madagascar dans le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), dans la Commission de l’Océan Indien (COI) et dans l’Indian Ocean Rim-Association for Regional Cooperation (IOR-ARC). A cette occasion, et en qualité d’interface entre ces Organisations, les ministères techniques concernés et le secteur privé, il contribue au suivi de la mise en %u0153uvre des engagements pris inhérents à l’appartenance de Madagascar à ces Organisations Régionales;

– de contribuer à la promotion et au renforcement de la coopération avec les pays membres du COMESA, de la COI et de l’IOR-ARC;

– de préparer la participation de Madagascar aux activités et assises organisées par ces Organisations.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division COI, et IOR-ARC

%u25BA La Division COMESA et Accords de Partenariat Economiques (APE)

1. .1.6.2- service Afrique, Caraïbes, Pacifique-Union Européenne :

Ce Service est chargé :

– de renforcer et de préserver les intérêts de Madagascar dans les domaines de coopération avec l’Union Européenne et le groupe ACP;

– de servir d’interface entre ces organisations, les ministères techniques concernés et le secteur privé;

– d’assurer le suivi de la mise en %u0153uvre des engagements pris inhérents à l’appartenance de Madagascar au Groupe ACP;

– de préparer la participation de Madagascar aux différentes assises inscrites dans le cadre de ces organisations.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

%u25BA la Division ACP-UE, Afrique-UE

%u25BA la Division Madagascar-UE

1. .1.6.3SERVICE COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC) :

Ce Service est chargé :

– de gérer toutes les questions relatives aux implications de Madagascar dans la SADC, et à ce titre, il assure le suivi de la mise en %u0153uvre des engagements pris inhérents à l’appartenance de Madagascar à la SADC;

– de coordonner les activités du Comité national SADC;

– de contribuer à la promotion et au renforcement de la coopération avec les pays membres de la SADC;

– de préparer la participation de Madagascar aux activités et assises organisées par la SADC.

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

%u25BA La Division « Commerce, Investissements, Développement Rural »

%u25BA La Division « Infrastructures, Services et Programmes Spéciaux Madagascar »

%u25BA La Division Questions Transversales et Développement Humain et Organe de Politique, Défense et Sécurité

3.1.6.3- SERVICE DE LA FRANCOPHONIE :

Ce Service est chargé :

– de contribuer à l’épanouissement et à une plus grande visibilité du mouvement francophone à travers le monde;

– d’assurer, en collaboration avec le Correspondant National de la Francophonie, la participation de Madagascar aux conférences organisées par les instances francophones;

– de proposer la définition des voies et moyens permettant à Madagascar de tirer profit de la coopération économique, technique, culturelle et juridique entre le Gouvernement malgache et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et ses organes.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division de la Coopération Socio-Culturelle

%u25BA La Division de la Coopération Politico-Economique

1. .1.7- DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION :

La Direction des Systèmes d’Information est chargée :

– de coordonner, de superviser et de contrôler les travaux des trois services sous sa direction pour la mise en %u0153uvre du plan national de l’e-gouvernance et pour l’amélioration du flux des informations au sein du ministère;

– de contribuer à la mise en %u0153uvre du Programme National de l’e-gouvernance qu’est l’Intranet de l’Etat ainsi qu’à l’effectivité du programme de la bonne gouvernance et ceci par le biais de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC);et

–de conduire le projet informatique du ministère.

Cette Direction comporte trois (03) Services :

– Service de l’Administration des Systèmes et Réseau

– Service de l’Exploitation, de la Maintenance et de la Formation

– Service des Etudes, de la Documentation et de l’Archivage

1. .1.7.1- Service Administration des systemes et reseau :

Ce service coordonne et supervise l’administration des réseaux et systèmes. Il est l’interface directe avec les administrateurs centraux du site central de l’intranet de l’Etat.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA Division Systèmes

%u25BA Division Réseau

1. .1.7.2- SERVICE EXPLOITATION, MAINTENANCE ET FORMATION :

Ce service assure l’élaboration et la mise en %u0153uvre des projets de conception au sein du Ministère, à savoir le Site Web et les diverses applications spécifiques.

Il comprend deux (02) Divisions:

%u25BA Division Maintenance

%u25BA Division Formation et Gestion du Parc

1. .1.7.3- SERVICE DES ETUDES, DOCUMENTATION ET ARCHIVAGE:

Ce service gère les Centres de documentation et d’archives du ministère.

Il comprend deux (03) Divisions :

%u25BA Division des Etudes, Analyses et Développement

%u25BA Division de la Documentation

%u25BA Division des Archivages

1. .2 LES SERVICES RATTACHE :

1. .2.1- LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET CONSULAIRES :

Ce Service est chargé :

– de l’application des conventions consulaires;

– des questions de nationalité et des questions relatives à l’état civil;

– des questions touchant la marine nationale et marchande;

– de l’application des réglementations sur les armements;

– du contrôle de l’exécution des attributions des consulats et services consulaires malgaches à l’extérieur;

– de la certification et de la demande de diplôme;

– de la conversion des permis de conduire;

– de l’évacuation sanitaire (EVASAN);

– du rapatriement des nationaux;

– des recherches dans l’intérêt des familles;

– de l’assistance aux ressortissants malgaches à l’étranger;

– de l’entraide et échanges d’informations judiciaires, de la notification d’actes et extraits judiciaires;

– de l’application des conventions sociales et cas sociaux divers;

– de l’autorisation de survol, d’atterrissage et d’escale;

– de l’autorisation d’effectuer des recherches océanographiques.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division des Affaires Sociales et Générales

%u25BA La Division des Affaires Consulaires

1. .2.2- SERVICE DE LA COMMUNICATION :

Ce service est chargé de l’analyse des presses et journaux ainsi que de toutes les communications effectuées à l’intérieur ou à l’extérieur du Ministère des Affaires Etrangères.

1. .2.3- SERVICE DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX :

Ce Service, rattaché au Secrétariat Général du MAE, est aussi techniquement rattaché à la Direction de la Législation et du Contentieux de la Primature.

Il est chargé :

– de l’étude, de l’élaboration et de la mise en forme de tous les projets de textes législatifs et réglementaires confiés expressément par M. le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères;

– de l’étude et de la rectification éventuelle des projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis pour avis et/ou visa par les différentes Directions du Ministère ou d’autres Départements ministériels;

– de concevoir, dans le respect des lois et des règlementations en vigueur, un arrangement à l’amiable pour le règlement des contentieux administratifs et judiciaires mettant en cause le Ministère avec des organismes étrangers ou avec des particuliers;

– de l’étude et de la préparation technique, sur instruction expresse de M. le Secrétaire général, des tractations ou négociations dans des affaires engageant la responsabilité de l’Etat sur le plan international;

– de la traduction libre, dans la limite des prestations disponibles, des documents officiels destinés au Ministère des Affaires Etrangères;

– de l’exécution des travaux d’interprétariat, tant en traduction consécutive qu’en traduction simultanée, relevant des attributions du Ministère des Affaires Etrangères.

Dans le cadre de la mise en %u0153uvre des dispositions précitées, le Service de la Législation et du Contentieux est destinataire obligatoire de tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que des traités internationaux et circulaires administratives et ce, même si ces textes ne font pas l’objet de publication dans le Journal officiel de la République.

Il comprend deux (02) Divisions :

%u25BA La Division de la Législation et du Contentieux

%u25BA La Division de la Traduction et de l’Interprétariat

1. .2.4- SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES :

Ce service est chargé:

– de l’élaboration du programme d’utilisation des ressources humaines;

– de la gestion administrative et du suivi du plan des carrières des agents en service au département central et aux représentations extérieures (avancement, retraite, affectation, promotion, etc.);

–de la définition et de la mise en %u0153uvre, en collaboration avec les départements concernés, des mesures visant à améliorer la gestion du personnel (suivi de l’application des textes en vigueur, réactualisation des textes, conception et élaboration de projets de texte, etc.);

– de l’application de la politique du ministère en matière de formation du personnel (recyclage, perfectionnement, formation professionnelle, etc.);

– de traiter les offres de formation et de bourses extérieures;

–de collaborer avec la Commission des Bourses Extérieures ( CONABEX);

– de veiller à l’archivage des dossiers du personnel du ministère.

Il comprend quatre (04) Divisions :

%u25BA La Division Personnel du Département Central

%u25BA La Division Personnel des Représentations Extérieures

%u25BA La Division Etudes et Réglementation

%u25BA La Division de la Formation et des Bourses Extérieures

1. .2.5- Service des Relations avec les Institutions:

Ce Service est l’Interface entre la Présidence, la Primature et le Ministère des Affaires Etrangères en ce qui concerne la coordination et le suivi de l’application du Plan d’Action pour Madagascar (MAP).

 

Article 4. Chaque Direction est dotée d’un chauffeur et d’un planton, chaque Directeur d’un Secrétaire et d’un chauffeur, et chaque Service de deux secrétaires.

 

Article 5. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Antananarivo, le 20 août 2007

Le Ministre des Affaires Etrangères,
Marcel RANJEVA