MINISTERE DE LA CULTURE
DECRET N° 2003-438 Fixant les attributions du Ministre de la Culture ainsi que l’organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n°93-027 du 31 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et ses textes subséquents;
• Vu le Décret n°2002-413 du 05 juin 2002 complété par le Décret n°2002-1273 du 16 octobre 2002 fixant les attributions du Ministre de Culture ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Sur proposition du ministre de la Culture,
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. Dans le cadre de la politique de l’Etat, selon les directives du Gouvernement, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en conformément à la Constitution, aux Conventions Internationales auxquelles la République de Madagascar est partie, le Ministre de la Culture est chargé de :
– Elaborer et exécuter la politique du Gouvernement en matière de Culture;
– Contribuer à un développement rapide, autonome, centré sur l’homme et enraciné dans sa culture;
– Renforcer les politiques et pratiques culturelles en vue de sauvegarder et de valoriser le patrimoine tangible et intangible, tout en encourageant particulièrement le développement de la créativité, le tout dans un but de renforcer la solidarité et la cohésion sociale des Malagasy, basées sur la perception d’un héritage unique d’une histoire commune;
– Préserver le pluralisme des initiatives culturelles afin d’assurer un environnement propice à l’épanouissement des capacités créatrices;
– S’atteler à la matérialisation des concepts « Fahamarinana et Fahamasinana »
Article 2. Le Ministre a pour mission de :
*Faire de la Culture un moteur de développement;
1. Promouvoir la Culture à l’Intérieur et à extérieur de Madagascar.
2. Promouvoir la diversité Culturelle.
3. Encourager le Développement des Arts et des Lettres, afin de parvenir à un développement rapide, harmonieux et durable de la Nation.
Article 3. L’organisation générale du Ministre de la Culture est fixé comme suit:
3.1 Cabinet du Ministre:
3.1.1 Directeur du Cabinet 1
3.1.2 Inspecteurs 3
3.1.3 Conseillers Techniques 3
3.1.4 Chargé de Mission 3
3.1.5 Conseillers Médico-Social 1
3.1.6 Attaché de Presse 1
3.1.7 Chef du Secrétariat Particulier 1
3.1.8 Chef du Protocole 1
3.2 Coordonnateur Général du Projet:
3.2.1 Comité Technique
3.2.1.1 Service des Prospectives et stratégies
3.2.1.2 Service des Evaluations et Suivis
3.3 Secrétariat Général:
3.3.1 Service Centraux:
3.3.1.1 Service de la Législation et du Contentieux
3.3.1.2 Service des Relations Extérieures
3.3.1.3 Service de la Communication
3.3.1.4 Service Médico-Sanitaire
3.3.2 Direction Administrative et Financière:
3.3.2.1 Service du Personnel
3.3.2.2 Service Financier
3.3.2.3 Service de la Logistique
3.3.3 Direction de la Planification, de la Programmation et de l’informatisation:
3.3.3.1 Service de la Programmation
3.3.3.2 Service de la Formation
3.3.3.3 Service de l’informatisation
3.4 Direction Générale de la Culture et Développement Culturel:
3.4.1 Direction du Patrimoine Culturel:
3.4.1.1 Service du Patrimoine Matériel
3.4.1.2 Service du Patrimoine Immatériel 3.4.1.3 Service de l’Inventaire et de Gestion des Données Culturelles
3.4.2 Direction de l’Identité et de la Promotion Culturelle:
3.4.2.1 Service de la Valorisation de la Langue et de la Civilisation Ecrite
3.4.2.2 Service de la Valorisation des Us et Coutumes et des Traditions Orales
3.4.2.3 Service de l’Education et de la Sensibilisation
3.4.3 Direction du Livre:
3.4.3.1 Service de la Bibliothèque Nationale
3.4.3.2 Service de la Promotion du Livre et de la Lecture
3.4.3.3 Service des Relations avec les Auteurs, les Professionnels du Livre et des Multimédia
3.5 Direction Générale des Arts et de la Promotion Artistique:
3.5.1 Direction de la Promotion des Artistes:
3.5.1.1 Service de la Promotion des Artistes, des Producteurs et des Créateurs
3.5.1.2 Service des Evénements et des Manifestations
3.5.1.3 Service des Infrastructures Artistiques
3.5.2 Direction des Arts Plastiques:
3.5.2.1 Service du Développement des Arts Plastiques
3.5.2.2 Service de l’Artisanat d’Art
3.5.2.3 Service des Enseignements et de Formation
3.5.3 Direction des Arts Musicaux et de la Scène:
3.5.3.1 Service des Arts Musicaux
3.5.3.2 Service des Arts et de la Scène
3.5.3.3 Service des Enseignements et de Formation
ORGANISMES RATTACHES
3.6 Office National des Arts et de la Culture:
3.6.1 Direction Technique
3.6.2 Centres Provinciaux des Arts et de la Culture : Antananarivo-Antsiranana-Fianarantsoa-Mahajanga- Toamasina-Toliara
3.6.2.1 Service de la Culture
3.6.2.2 Service de l’Art
3.6.2.3 Service Administratif et Financier
3.6.2.4 Service de la Programmation et de l’Informatisation
3.6.2.5 Service des Relations Extérieures
3.6.2.6 Service de la Communication
3.6.3 Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA)
3.6.4 Centre National de l’Enseignement de la Musique (CNEM)
3.6.5 Direction Nationale de l’Opération Rova (DNOR)
3.6.6 Fonds pour la Protection et le Développement de la Culture (RAVAKA)
3.6.7 Fonds de Soutien au Développement de la Création et Production Cinématographique Nationale (TIASARY)
Article 4. Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il est le responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet et des organismes rattachés sous tutelle du Ministère. Il représente le Ministre dans les cérémonies et missions officielles ainsi que la présidence de certaines commissions de travail.
Article 5. Le Coordonnateur Général du Projet assure la coordination et le suivi de tous les projets du Ministère.
Il a rang du Directeur Général du Ministère et dispose d’un Comité Technique.
Article 6. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions. Il anime et coordonne les activités de l’ensemble des Directions Générales, des Directions et des Service Centraux. A ce titre, il a autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de Services Centraux du Ministère de la Culture.
Article 7. L’Office National des Arts et de la Culture (OFNAC) est l’organe qui gère l’ensemble des richesses culturelles et artistiques de la Nation et coordonne les activités s’y rapportant. Vitrine des Arts et de la Culture, il est constitué essentiellement du
» TRANOBEM-PIRENEN’NY KOLONTSAINA MALAGASY ». Cet Office est géré par un responsable ayant rang de Directeur Général du Ministère.
Les Centres Provinciaux des Arts et de la Culture, démembrent de l’Office National des Arts et de la Culture sont les organes décentralisés du Ministère. Ils sont chargés de la mise en %u0153uvre de la politique culturelle dans leur Province respective.
Le premier responsable de chaque Centre a rang de Directeur du Ministère.
Article 8. Dans le cadre de l’organisation générale définie ci-dessus, les missions et la structure des Directions Générales, des Directions, des Services et des Organismes Rattachés relevant de l’autorité du Ministère de la Culture sont fixées par des textes réglementaires.
Article 9. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et celles des Décret n° 2002-413 du 05 juin 2002 et n° 2002-1273 du 16 octobre 2002 sont et demeurent abrogées.
Article 10. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de la Culture sont chargés en ce qui concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 02 Avril 2003
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Ministre de l’Economie des Finances et du Budget,
ANDRIAMPARANY Radavidson
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO
Le Ministre de la Culture,
RAHAINGOSOA Louise Odette