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Décret n°2005-087 du 15 Février 2005 Portant modification de certaines dispositions du décret n° 92-809 du 9 septembre 1992 portant application de la loi n° 89-027 du 29 décembre 1989 relative au régime de Zone franche industrielle à Madagascar modifiée et complétée par la loi n° 91-020 du 12 août 1991.

Article 20 du décret n°92-809 du 09/09/92, modifié.

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