MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

DECRET N° 2016-085 Portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation « AKANY SOA ».

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-014 du 19 août 2014 portant régime général des Fondations à Madagascar ;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire ;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015, modifié et complété par le décret n°2016-070 du 02 février 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-1725 du 12 Novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu les pièces du dossier présenté,
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. La Fondation «AKANY SOA» sise au Lot II M 6 H Mahavoky Antananarivo, est reconnue d’utilité publique.

Article 2. La Fondation «AKANY SOA» sera un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses actions en matière de lutte contre la pauvreté.

Article 3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Santé Publique ainsi que le Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 09 février 2016

Le Général de Brigade Aérienne
RAVELONARIVO Jean
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Solonandrasana Olivier MAHAFALY

Le Ministre des Finances et du Budget,
François Marie Maurice Gervais
RAKOTOARIMANANA

Le Ministre de la Santé Publique,
Mamy Lalatiana ANDRIAMANARIVO
Le Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme, Onitiana Voahariniaina REALY