Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°28385/2015 du 10 Septembre 2015 Déterminant les conditions de gestion des dons en intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées ainsi que les Institutions.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées