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Décret n°2010-830 du 05 Octobre 2011 Portant création du Lycée d’Enseignement Général de Tanambe dans la Commune rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Amparafaravola, DREN Alaotra Mangoro.

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

DECRET N° 2010-830 Portant création du lycée d’Enseignement Général de TANAMBE dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Amparafaravola, DREN ALAOTRA MANGORO

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la lettre n° 79-HCC du 18 mars 2009 ;
• Vu l’Ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IV ème République;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. Il est créé pour compter de l’année scolaire 2010-2011, le Lycée d’Enseignement Général de TANAMBE, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Amparafaravola, Direction Régionale de l’Education Nationale ALAOTRA MANGORO.

 

Article 2. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 05 octobre 2010

Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Education Nationale,
Julien RAZAFIMANAZATO

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